magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau

juge d'instance au tribunal d'instance de Pau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

juge de proximité à Pau

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Pau

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel de Pau

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau

préfet honoraire

Cour d'appel d'Agen

Cour d'appel de Pau

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau

conseiller de l'enseignement technologique ; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade général de division

Général de brigade

commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

Général de brigade

adjoint au général commandant l'état-major de force n° 3

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

colonel, infanterie. Chevalier du 13 juillet 1993

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

sous-préfet de Cherbourg (Manche) ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

colonel de l'armée de terre

ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

colonel de l'armée de terre

à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

administrateur civil détaché

sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dax (1re catégorie)

sous-préfet de Dax ; 27 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Chevalier du

Au grade de chevalier

sous-préfet de Dax

sous-préfets hors classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Dax (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher

ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1993

62

colonel, infanterie ; 22 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher

au diplôme d'expertise comptable du décret du

les candidats suivants

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990